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Conditions Générales de Service
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après "CGS") régissent l'utilisation des services de production vidéo offerts par VisionaryFrameTech (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). En acceptant un devis ou en utilisant nos services, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGS.
2. Services
Le Prestataire propose des services de production vidéo incluant, sans s'y limiter, la conception, le tournage, le montage, la post-production et la livraison de contenus vidéo pour divers usages (publicité, entreprise, réseaux sociaux, événementiel, etc.). Les détails spécifiques de chaque projet seront définis dans un devis personnalisé et un contrat de service.
3. Devis et Commandes
Tout projet fera l'objet d'un devis détaillé, valable pour une durée spécifiée. L'acceptation du devis par le Client, signée et accompagnée d'un acompte, vaut commande ferme et irrévocable. Les prix indiqués sont hors taxes, sauf mention contraire.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations, les éléments (logos, textes, images, musiques libres de droits, etc.) et les accès nécessaires à la bonne exécution du projet dans les délais convenus. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'obtention des droits d'utilisation pour tous les éléments qu'il fournit.
5. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Tout retard imputable au Client (absence d'éléments, retours tardifs, etc.) pourra entraîner un report du délai de livraison initial. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.
6. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire écrit, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des œuvres produites jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Une fois le paiement complet effectué, le Client obtient une licence d'utilisation non exclusive et non transférable des vidéos pour les usages définis dans le contrat. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les vidéos produites à des fins de promotion de ses propres services.
7. Paiement
Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) seront spécifiées dans le devis. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard et pourra suspendre l'exécution des services.
8. Annulation
En cas d'annulation du projet par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Des frais supplémentaires pourront être facturés en fonction de l'avancement du projet au moment de l'annulation.
9. Limitation de Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues pour le projet en question. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou de données.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.
Dernière mise à jour : 2026-07-20
